Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE22.106 - MISE A DISPOSITION D'INSTALLATIONS SPORTIVES AUX LYCEES

Délibération du conseil municipal du 7 juillet 2022.

Publié le 07 Juil. 2022

DE22.106 (ANNEXE) - MISE A DISPOSITION D'INSTALLATIONS SPORTIVES AUX LYCEES

Annexe du conseil municipal du 7 juillet 2022.

Publié le 07 Juil. 2022

DE22.107 - MISE A DISPOSITION D'INSTALLATIONS SPORTIVES AUX COLLEGES

Délibération du conseil municipal du 7 juillet 2022.

Publié le 07 Juil. 2022

DE22.107 (ANNEXE) - MISE A DISPOSITION D'INSTALLATIONS SPORTIVES AUX COLLEGES

Annexe du conseil municipal du 7 juillet 2022.

Publié le 07 Juil. 2022

DE22.108 - FETES FORAINES-INSTALLATION D'UN BLOC SANITAIRE TEMPORAIRE TARIFICATION

Délibération du conseil municipal du 7 juillet 2022.

Publié le 07 Juil. 2022

DE22.109 - TARIFS COMMUNAUX-DROITS D'INSCRIPTION-ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

Délibération du conseil municipal du 7 juillet 2022.

Publié le 07 Juil. 2022

DE22.109 (ANNEXE) - TARIFS COMMUNAUX-DROITS D'INSCRIPTION-ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

Annexe du conseil municipal du 7 juillet 2022.

Publié le 07 Juil. 2022

DE22.110 - DECISION MODIFICATIVE N°2

Délibération du conseil municipal du 7 juillet 2022.

Publié le 07 Juil. 2022

DE22.111 - AMORTISSEMENTS-TRAVAUX REALISES AU REX

Délibération du conseil municipal du 7 juillet 2022.

Publié le 07 Juil. 2022

DE22.112 - AMORTISSEMENTS-TRAVAUX REALISES SUR LA FRICHE DUFOUR

Délibération du conseil municipal du 7 juillet 2022.

Publié le 07 Juil. 2022

DE22.113 - PERSONNEL COMMUNAL-APPRENTISSAGE

Délibération du conseil municipal du 7 juillet 2022.

Publié le 07 Juil. 2022

DE22.114 - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL JEUNESSE ATHLETIQUE ARMENTIEROISE

Délibération du conseil municipal du 7 juillet 2022.

Publié le 07 Juil. 2022