Acte de naissance

Description de la démarche

Délivrance des actes de naissance

• Copie intégrale : reproduction de toutes les informations  portées sur l’acte et de ses mentions.
  Seuls : l’intéressé (majeur ou émancipé), ses ascendants ou descendants majeurs, son conjoint, son représentant légal, le Procureur de la République, le Greffier en chef du Tribunal d’Instance peuvent obtenir la copie intégrale.
   

• Extrait d’acte sans filiation : reproduction de certaines indications de l’acte original (le nom, les prénoms et le sexe de l’enfant, l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance, il comprend la dernière mention apposée sur l’acte.
  Toute personne peut l’obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
   

• Extrait d’acte avec filiation : comporte les mêmes indications que l’acte sans filiation avec les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère et l’ensemble des mentions.
  Seules les personnes susceptibles d’obtenir des copies intégrales pourront se voir délivrer des extraits avec filiation.
   

N.B. :  Si vous êtes né(e) à Armentières, vous ne devez plus fournir d'acte de naissance papier pour enregistrer une demande de passeport ou de carte d’identité.

Service Population et Réglementation

Rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville
4, Place du général de Gaulle
59280 Armentières

Horaires d'ouverture :
Du mardi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
Le samedi, de 8h30 à 12h

Téléphone : 03 61 76 21 21
Contacter le service par e-mail

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