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Délibérations et annexes du conseil municipal du 27 septembre 2018

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Délibérations et annexes du conseil municipal du 27 septembre 2018

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Résultat(s) 49 à 60 sur 61 résultats

18.124-ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES-PENALITE FINANCIERE POUR RETARDATAIRES

Publié le 14 Oct. 2022

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18.123-CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PRESENTATION DE LA DELINQUANCE

Publié le 14 Oct. 2022

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18.122-COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERT DE CHARGES-DESIGNATION REPRESENTANTS

Publié le 14 Oct. 2022

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18.121-ADHESION A FRANCE MEDIATION-DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE

Publié le 14 Oct. 2022

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18.120-ASSOCIATION POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION VALLEE DE LA LYS ET FLANDRE INTERIEURE

Publié le 14 Oct. 2022

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18.118-DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX CONSEIL D'ADMINISTRATION ETABLISSEMENT ENSEIG?EMENT DU PREMIER CYCLE

Publié le 14 Oct. 2022

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18.119-COMITE DU SYNDICAT DE COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE PISCINE

Publié le 14 Oct. 2022

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18.117-DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Publié le 14 Oct. 2022

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18.116-CONSEIL DE DISIPLINE DE RECOURS-ELECTION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Publié le 14 Oct. 2022

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18.115-COMMISSION PROXIMITE, CITOYENNETE, QUALITE DU SERVICE PUBLIC-DESIGNATION DES REPRESENTANTS

Publié le 14 Oct. 2022

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18.114-COMMISSION ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET SANTE-DESIGNATION DES REPRESENTANTS

Publié le 14 Oct. 2022

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18.113-COMMISSION POLITIQUES CULTURELLES, SPORTIVES ET ASSOCIATIVES-DES

Publié le 14 Oct. 2022

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