Dans les propriétés privées

Les travaux

L’utilisation d’engins équipés de moteurs bruyants est autorisée aux horaires suivants :

• les jours ouvrables de 9h à 20h
• les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h à 20h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Ces horaires concernent :

• les appareils de jardinage tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, etc…
• les engins à moteur thermique ou électrique bruyants tels que bétonnières, scies mécaniques, perceuses, ponceuses, etc…
   

Sont aussi considérés comme engins bruyants tous les appareils à la disposition des particuliers qui, par leur utilisation, provoquent des percussions, vibrations, trépidations et généralement des bruits de toute nature excédant les inconvénients normaux de voisinage tant par leur intensité que par leur durée. À l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en état d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite, en cours de circulation, les réparations ou réglages de moteur sont interdits en plein air.

Autres sources de bruit

De jour comme de nuit, les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes les précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux, en particulier ceux provenant des appareils électroménagers, chaînes HI-FI, radiodiffusion, télévision, instruments de musique, installations de chauffage et conditionnement d’air, etc…, ainsi que ceux résultant de jeux ou d’activités non adaptés à la destination des locaux.

Les cris d'animaux

Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d’animaux, à quelque titre que ce soit, sont tenus de jour comme de nuit de prendre toutes les mesures appropriées pour préserver la tranquillité du voisinage.

Il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser aboyer un ou des chiens dans un logement, sur un balcon, dans une cour, dans un jardin, dans les locaux professionnels ou commerciaux, dans un enclos attenant ou non à une habitation, sans que le responsable ne puisse, à tout moment, faire cesser ces aboiements.

Dispositions particulières

Interdictions complémentaires

Il est interdit dans tout espace public, l’usage des pétards, artifices, autres engins ou dispositifs similaires, sauf :

• la soirée du 13 juillet
• la journée du 14 juillet
• la soirée du 31 décembre

Sont interdits dans tout espace public, les orchestres, chanteurs de rue et toutes animations, sauf autorisation précisant, outre sa durée, les limitations d’horaires et de niveau sonore imposées.
 

Dérogation

Toute dérogation au présent arrêté devra être formulée par écrit à l’intention de Monsieur le Maire et ce 15 jours avant le début de toute manifestation ou activité bruyante.

Constatation des infractions

La recherche et la constatation des infractions au présent arrêté sont relevées par :

• le Maire et, le cas échéant, ses adjoints, officiers de police judiciaire,
• les fonctionnaires de la Police nationale ayant la qualité d’officiers et d’agents de police judiciaire,
• les fonctionnaires et agents commissionnés et assermentés, à savoir les agents de la commune désignés par le Maire, agréés par le Procureur de la République.

Les infractions pourront être relevées sans recours à des mesures sonométriques pour ce qui concerne les bruits de voisinage liés au comportement.